[vc_row][vc_column][vc_column_text]CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables dès le 1erJuin 2019

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations effectuées par le biais du magasin en ligne www.vinothequedeshalles.ch, exploité par la Société OPEN DOOR SARL, Rue du Trésor 11, 2000 Neuchâtel, Suisse.

ARTICLE 1 : PAIEMENT

Pour les cas particuliers, OPEN DOOR SARL se réserve le droit de ne livrer la marchandise qu’après le versement d’un acompte.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

SUR FACTURE – Paiement par bulletin de versement joint à votre commande, payable sept jours après la livraison.

OPEN DOOR SARL demande un paiement par avance pour la première commande.

VIREMENT BANCAIRE – L’expédition de la marchandise se fera dès réception du montant de la transaction.

IBAN : CH97 0483 5188 4700 4100 1

SWIFT : CRESCHZZ80A

CREDIT SUISSE

MASTERCARD / VISA

Une fois finalisé le processus de commande, vous devrez saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte bancaire. Le montant sera débité immédiatement après confirmation de la commande.

OPEN DOOR SARL utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Les informations saisies ne circulent pas sur internet. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme bancaire de paiement, Six Payment Services, sans passer par notre site. OPEN DOOR SARL ne conserve aucune information concernant votre carte bancaire.

En cas de défaut de paiement, il sera demandé des frais pour les 2 premiers rappels de paiement et le cas échéant nous confierons le dossier à l’office des poursuites et encaissement compétent. Toutefois, il est possible d’octroyer des accords de paiements à nos clients fidèles et ceci après étude de la demande par OPEN DOOR SARL.

ARTICLE 2 : STOCKAGE

Nos bouteilles sont stockées dans des conditions optimales afin d’en garantir la meilleure conservation.

La sélection de nos bouteilles est faite selon nos critères de qualité. Nous privilégions l’intérêt gustatif.

ARTICLE 3 : BOUTEILLES BOUCHONNÉES

Un cas isolé de vin bouchonné ne peut donner droit à aucune prétention de la part du client. Par contre, si plusieurs bouteilles sont bouchonnées, OPEN DOOR SARL entrera en matière à condition que les bouteilles concernées soient rendues aux ¾ pleines au moins avec leurs bouchons d’origine.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS LEGALES

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS

Le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. Est prohibée par la loi la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières aux moins de 16 ans.

ARTICLE 6 : STOCK

Nous nous efforçons de tenir à jour notre stock et nous nous engageons à ne pas décevoir nos clients en les informant que le vin acheté n’est plus disponible. Toutefois, en cas de rupture de stock, le client sera averti et invité à modifier sa commande. Si les vins s’avèrent indisponibles, OPEN DOOR SARL annulera définitivement la commande et en informera le client sans être tenu responsable.

ARTICLE 7 : PROPRIETE

La marchandise restera la propriété de OPEN DOOR SARL jusqu’à réception intégrale du paiement. Des commandes ayant été réglées pourront être retenues à titre de réclamation contre les factures impayées jusqu’à ce que toutes ces dernières soient régularisées.

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”12px”][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]

[vc_column_text]ARTICLE 9 : LIVRAISON

Pour toute commande d’une valeur totale de plus de 500.- TTC, les frais de livraison et d’emballage sont offerts.

Pour les commandes d’un montant inferieur des frais de livraison sont facturés. Les frais sont calculés automatiquement sur notre site.

Le prix du transport inclut l’emballage et l’assurance en cas de perte ou de bris.

En principe nous livrons uniquement en Suisse. Pour les demandes de livraison à l’étranger une demande doit nous être adressée à commandes@vinothequedeshalles.ch[/vc_column_text]

[vc_column_text]Ci-dessous les tarifs en vigueur pour l’année 2019.[/vc_column_text]
[/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”12px”][vc_column_text]Le délai de livraison varie de 3 à 7 jours. La commande ne sera traitée qu’à la réception du paiement (si le client choisit de régler par virement bancaire).

Jusqu’à sept cartons les livraisons se font par la Poste ou Vinolog. Un avis de passage informe le client de la marche à suivre pour un 2èmepassage, sans frais supplémentaires, en cas d’absence. Si le colis nous revient en retour des frais pourront être facturés au client.

Les livraisons de sept cartons et plus sont effectuées par un transporteur. Il est impératif que OPEN DOOR SARL dispose de l’adresse de livraison exacte et du numéro de téléphone du client afin de pouvoir l’avertir de la date et de l’heure de la livraison. En cas de retard du transporteur, la responsabilité de OPEN DOOR SARL ne pourra être engagée quelle qu’en soit la cause. Aucune indemnité ne pourra dès lors être réclamée à OPEN DOOR SARL.

ARTICLE 10 : PROBLEMES LORS DE LA LIVRAISON

En cas de réception de marchandises endommagées lors du transport, il est important de refuser le colis. Le transporteur doit impérativement le mentionner sur le bon de livraison.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETOUR

 Si vous n’êtes pas satisfait après votre première dégustation, vous pouvez nous renvoyer toutes vos bouteilles dans les dix jours, en parfait état et dans leur emballage d’origine, munies de la facture originaleet nous vous rembourserons la totalité du montant de l’achat. Les frais d’expédition et réexpédition sont toutefois à votre charge.

Au cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Nous vous remercions d’informer OPEN DOOR SARL  par e-mail commandes@vinothequedeshalles.chou par tél. au 078 856 38 61 de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. En cas de retour de commande, le client a l’obligation de retourner les bouteilles, cadeaux et autres promotions dont il a pu bénéficier pour la commande en question.

ARTICLE 12 : ANNULATION DE COMMANDE

Le client ne pourra pas annuler sa commande une fois celle-ci validée. Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus. A compter de la réception de sa commande le client dispose d’un délai de dix jours, en cas de non-conformité de la commande ou marchandise défectueuse, pour formuler toute réclamation par e-mail à commandes@vinothequedeshalles.chou par téléphone au 078 856 38 61. Sauf consigne contraire, la marchandise défectueuse doit être conservée par le client jusqu’au règlement du cas et ne doit pas être consommée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande. L’éventuel retour des articles sera organisé par OPEN DOOR SARL qui indiquera au client la procédure à suivre.

En cas de non-conformité de la commande ou de marchandise défectueuseles frais de retour seront à notre charge.

Pour tout échange ou remboursement le produit doit être en bon état ainsi que dans son emballage d’origine muni de la facture originale.

ARTICLE 13 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations récoltées via notre site internet sont traitées de manière confidentielle.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.vinothequedeshalles.chsont conformes à la législation suisse en vigueur. OPEN DOOR SARL ne sera en aucun cas tenu responsable du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de son stockage.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OPEN DOOR SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. OPEN DOOR SARL se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent être adressés à partir de son propre site.

ARTICLE 15 : SERVICE GARANTIE

Nous garantissons la qualité de nos produits. Votre facture fait aussi office de bon de garantie. Pour toute réclamation conservez-la soigneusement.

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 17: FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit suisse.

En cas de litige qui n’aurait pas trouvé de solution à l’amiable, le for est celui du siège de l’entreprise, à savoir Neuchâtel (Suisse).[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Phone: +41 (0) 78 856 38 61
Fax: +41 (0) 78 856 38 61
Rue du Trésor 11
2000 Neuchâtel, Suisse
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